Elisabeth Senaneuch-Polle

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Senaneuch
De: Elisabeth SENANEUCH-POLLE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Senaneuch-Polle, née Senaneuch (Elisabeth, Jacqueline, Marcelle)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016